Quasiment deux mois après l’entrée en vigueur du GDPR européen, le gouvernement belge en a terminé avec sa loi-cadre sur le respect de la vie privée, destinée à combler les dernières lacunes en la matière.
La loi-cadre a été approuvée par l’assemblée plénière et prévoit une protection correcte des données personnelles au sein des pouvoirs publics. Une attention toute particulière y a été accordée au traitement des données et aux échanges entre et avec les services de police et de renseignements.
“Les autorités disposent de très nombreuses données à propos des citoyens, mais comment sont-elles gérées, qui y a accès et qui, en fin de compte, y exerce un contrôle? Les services publics doivent obligatoirement engager un Data Protection Officer (DPO) qui, dans chacun de ces services, suivra et sécurisera en permanence les données des citoyens”, explique le secrétaire d’Etat en charge du respect de la vie privée, Philippe De Backer (Open VLD).
“La transparence sera également améliorée: le DPO conservera une vue d’ensemble de tout ce qui se passe dans les banques de données des citoyens au niveau gouvernemental et suivra l’évolution de ces données. Il y aura aussi un meilleur contrôle: quiconque ne protègera pas correctement les données, encourra une sanction.”
Instagram et Snapchat à partir de 13 ans
Le GDPR réglemente les grandes lignes de la nouvelle politique de confidentialité européenne, tout en confiant certaines choses aux états membres de l’UE. C’est ainsi que la loi-cadre belge stipule que l’âge minimum d’accès aux médias sociaux est désormais fixé chez nous à 13 ans.
Mais la loi prévoit aussi certaines exceptions, notamment pour la recherche scientifique, l’archivage et les statistiques. “Les données iront de pair avec une recherche scientifique poussée. Le partage des données et leur ouverture devraient faire évoluer cette recherche. Il ne faut pas être aveugle, mais il s’agit de créer un cadre qui offre toutes les chances à la recherche scientifique”, conclut De Backer.
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