Le sénat américain veut réintroduire la neutralité du net

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Pieter Van Nuffel Journalist DataNews

Il est possible que le 11 juin ne marque finalement pas la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis. Grâce à une résolution votée hier mercredi par le sénat américain, l’abolition de cette neutralité pourrait encore être infirmée. Il y a cependant encore quelques sérieux obstacles à franchir.

Les règles introduites sous l’ère Obama en vue de protéger la neutralité du net ont été annulées en décembre dernier par le contrôleur américain télécom FCC. Il en résulte que les fournisseurs tels AT&T, Comcast et Verizon ne devront plus traiter de manière égalitaire le trafic internet à partir du 11 juin.

Les démocrates se sont opposés à cette décision, et le sénateur Ed Markey a introduit une résolution visant à infirmer cette abolition. Or les démocrates sont minoritaires au sénat américain. Cependant, deux membres indépendants et trois sénateurs républicains se sont ralliés à cette initiative. Voilà pourquoi la résolution a été acceptée par 52 voix contre 47.

A présent que la procédure de retour à la situation d’avant a été activée, un vote similaire devra avoir lieu à la chambre des représentants. Le hic, c’est qu’ici, les républicains possèdent une majorité plus confortable. Il faudrait donc convaincre 25 d’entre eux de voter en faveur de la résolution. Et si tel était le cas, le président Donald Trump pourrait toujours utiliser son droit de veto.

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