Les pays membres de l'UE doivent prévoir de fortes sanctions, si une demande de retrait d'un contenu à connotation terroriste n'est pas suivie d'effet. Les fournisseurs internet, qui refuseront systématiquement de s'y plier, se verront imposer une amende pouvant aller jusqu'à 4 pour cent de leur chiffre d'affaires par l'autorité compétente dans leur pays, selon l'UE.

Les fournisseurs et plates-formes internet devront fonctionner pro-activement, par exemple avec des systèmes de détection automatique, mais sous contrôle humain. A l'inverse, si un message est supprimé indûment, il devra être remis en place rapidement. La liberté d'expression ne pourra pas être vidée de son sens. Il faudra aussi mettre en oeuvre une procédure correcte de traitement des plaintes. En outre, les fournisseurs devront annuellement montrer patte blanche à propos des efforts qu'ils consentiront pour combattre les abus.

En raison de leur rapide propagation, les messages à caractère terroriste sont les plus dommageables au cours de la première heure, signale-t-on au sein de la direction de l'UE. Ils constituent un 'risque très réel pour la société européenne'. C'est ainsi que le mouvement terroriste IS avait en janvier encore diffusé du nouveau contenu de propagande à quasiment sept cents reprises.

La Commission demande aux états membres de voter rapidement la proposition. Le Parlement européen doit également se pencher sur le sujet.