Lors d’une ‘demande d’oubli’, Google ne doit pas supprimer les résultats de recherche au niveau mondial. L’obligation pour les moteurs de recherche de retirer sur demande le couplage avec des informations personnelles ou des sites web en vertu du droit européen à l’oubli sur internet, reste en effet limitée à l’Union européenne.
Voilà ce qu’affirme l’avocat général près la Cour européenne de Justice. Les demandes de recherche effectuées en dehors de l’UE, ne seront pas prises en considération pour la suppression de pages internet, selon l’avocat général. Et ce, pour répondre au Conseil d’Etat français, qui avait demandé des éclaircissements à propos de la portée du droit à l’oubli sur internet. Il faut savoir que l’avis rendu est souvent respecté.
Tout un chacun a le droit fondamental d’être oublié, affirme l’avocat général. Mais ce droit doit être pondéré eu égard à l’intérêt public quant à l’accès possible à l’information.
Google refuse de supprimer les résultats de recherche au niveau mondial. ‘En fin de compte, la liberté sur internet s’apparente à celle de l’endroit le moins libre de la planète. Nous estimons qu’aucun pays ne peut contrôler ce que peuvent voir les habitants d’un autre état’, avait précédemment déjà expliqué l’entreprise américaine.
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