L’Europe entend introduire une taxe numérique cette année encore

Dans l’attente d’une plus vaste réforme, l’UE souhaite cette année déjà prélever une taxe sur les revenus numériques. Celle-ci sera cependant très spécifiquement conçue pour faire payer les grandes entreprises technologiques.

Fin de cette semaine, les ministres européens des finances se réuniront en Autriche, qui préside l’UE pour l’instant. D’un document de la présidence autrichienne, l’agence de presse nous apprend qu’un projet serait sur la table en vue d’appliquer cette taxe cette année encore.

D’une manière générale, deux camps s’affrontent parmi les états membres de l’UE. Les pays plus petits à faible pression fiscale, comme le Luxembourg ou l’Irlande, veulent une importante réforme des règles en vigueur, afin qu’elles tiennent compte aussi des taxes sur les achats en ligne ou sur les services numériques.

A l’inverse, on trouve un certain nombre de plus grands pays qui veulent surtout que de nouvelles règles soient rapidement élaborées, parce qu’ils observent la façon dont des acteurs en vue se comportent sur les marchés locaux, alors que certaines multinationales limitent leurs impôts à un minimum en transférant leur bénéfice vers des pays aux régimes plus favorables.

Le projet que l’agence Reuters a pu consulter, semble surtout aller dans le sens d’une mesure provisoire rapide, dans l’attente d’une révision de plus grande envergure.

Concrètement, il est question d’un prélèvement de trois pour cent sur le chiffre d’affaires numériques des grandes entreprises. La vente de données d’utilisateurs n’est pas visée ici, mais le chiffre d’affaires issu des publicités en ligne et des magasins online sera elle bel et bien imposé.

Détail important: ce prélèvement sera spécifiquement prévu pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires européen de 50 millions d’euros par an. Autrement dit: Google, Facebook, Amazon et quelque deux cents entreprises en tout. Voilà qui devrait rapporter annuellement à l’UE quelque cinq milliards d’euros.