Le ministre allemand des finances Olaf Scholz avait déclaré le mois dernier qu'il voulait arriver à un accord contraignant pour la 'digitaxe' lors du sommet européen des ministres des finances, mais tel n'est donc pas le cas.

La proposition originale de la Commission prévoyant une taxe sur les activités numériques devait à terme rapporter 5 milliards d'euros par an. La taxe sur les revenus publicitaires, la vente de données et les activités sur des plates-formes en ligne visait quelque 180 entreprises. Mais comme plusieurs pays n'ont pas approuvé cette proposition pour diverses raisons, la France et l'Allemagne ont misé sur un autre cheval.

Une taxe sur les publicités numériques uniquement?

Hier mardi, lors de la réunion mensuelle des ministres des finances de l'UE, les deux pays proposèrent de limiter la proposition à une taxe de 3 pour cent sur la vente de publicités numériques. Selon Paris et Berlin, ce serait là le maximum possible. De facto, cela signifie que Facebook et Google seraient taxées, mais - contrairement à la première proposition - la taxe ne s'appliquerait plus aux entreprises non-technologiques comme les constructeurs automobiles allemands.

Nonobstant la correction apportée, aucun accord (unanime) n'a pu être atteint lors du Conseil Ecofin. La ministre espagnole Nadia Calvino a affirmé tout de go que la proposition franco-allemande n'était pas suffisamment ambitieuse. Ses collègues d'Estonie, de Slovénie et de Suède ont partagé son avis.

De son côté, le ministre finnois des finances s'est déclaré "très préoccupé" par la proposition, mais de la part de la Finlande, mais aussi de pays comme l'Irlande, la Suède et la Tchéquie, on est plus que réservé à l'introduction d'une 'digitaxe'. En raison notamment de la forte présence d'entreprises technologiques sur leur territoire, ces pays sont depuis des années déjà des acteurs importants dans le domaine et craignent qu'une taxe ne cause du tort à leur position concurrentielle internationale.

Nouvelle date-butoir en mars

Outre le tarif fiscal et les activités à taxer, le timing est également important. La plupart des pays de l'UE sont d'accord sur le fait que la 'digitaxe' doit avoir un caractère temporaire et être introduite de préférence au niveau de l'OCDE, dont font partie aussi les Etats-Unis et le Japon.

Après ce nouvel échec, on va tenter d'arriver à un accord lors de la prochaine réunion des ministres des finances en mars 2019. Les adeptes d'une 'digitaxe', comme le président français Emmanuel Macron, espèrent, lors des élections européennes de mai prochain, pouvoir démontrer aux électeurs comment l'Europe traite la frustration issue des avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises technologiques.