Cette affaire s'inscrit dans le projet de Dutch Filmworks de collecter les adresses IP des clients ayant téléchargé illégalement un film. Entre le 21 décembre 2017 et le 2 février 2018, l'organisation avait dans ce but réuni quelque 174 adresses IP. Les propriétaires de ces adresses auraient téléchargé illégalement via Torrents le film The Hitman's Bodyguard. Dutch Filmworks souhaitait que ces personnes se voient infliger une amende de 150 euros.

Pour pouvoir prendre contact avec les propriétaires de ces adresses et les mettre à l'amende, l'opérateur Ziggo devait cependant partager ce qu'on appelle aux Pays-Bas les données NAW ('naam, adres, woonplaats' ou nom, adresse, lieu de résidence), mais il a refusé, ce qui a incité Dutch Filmworks à lui intenter un procès.

Or le tribunal de Midden-Nederland vient à présent de décider en référé d'exempter Ziggo de ce partage. Selon le juge, la manière dont Dutch Filmworks prendrait contact avec les propriétaires des adresses IP, n'est pas claire. Il est douteux aussi de savoir si ces derniers ont bel et bien téléchargé le film en question, car il se peut aussi qu'il s'agisse de quelqu'un d'autre utilisant le même réseau. Le juge estime enfin que l'amende de 150 euros requise par Dutch Filmworks par infraction n'est pas suffisamment étayée.

Le manque de succès rencontré par Dutch Filmworks dans cette affaire avait en octobre déjà été observé par Data News. Le projet avait été annoncé avec enthousiasme durant l'été de 2017, mais il n'avait pas progressé d'un iota un an après. A l'époque, Dutch Filmworks avait refusé de révéler à notre rédaction combien de personnes avaient être prises la main dans le sac et/ou si les fournisseurs néerlandais acceptaient de collaborer.

Data News avait alors pris contact avec Ziggo, KPN et sa filiale XS4ALL. Chez Ziggo, on nous avait affirmé qu'on ne collaborerait pas, à moins qu'un juge ne les y oblige. Tel n'est donc pas le cas en vertu du jugement récemment rendu. XS4ALL et KPN, qui n'étaient pas au courant de ce genre d'exigence, nous avaient déclaré ne pas vouloir coopérer non plus à une telle requête.